Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22510
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Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz

NOR : FPPA0300174A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 décembre 2003, la démission présentée par M. Flad (Paul), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz est acceptée à compter du 31 décembre 2003.

L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.